LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
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Nom commercial FORMATGERIA MON P’TIT LÉON Raison social : GISÈLE MARQUIS NIF : Y1267954C
Siège social : C/Argenteria 11 – 17004 – GIRONA Téléphone : 617584041
Courriel :
hola@monptitleon.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Le RESPONSABLE reconnaìt en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans impliquer la simple mention ou apparition sur le site de l’existence de droits ou de responsabilité sur ceux-ci, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation du RESPONSABLE.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à hola@monptitleon.com.
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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Adresse IP
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de toutes les controverses ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités menées, la législation espagnole sera appliqué, à laquelle les parties se soumettent expressément, ils auront une compétence suffisante pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation par les cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur ou du lieu d’exécution de l’obligation.